Règlement intérieur de l'association Pix'Academy
PRÉAMBULE
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association constituée par le club photo de Haut-Mauco nommé Pix’Academy.
Ce document est présenté à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Ce document a été approuvé à l'unanimité lors du Conseil d'Administration du 07 Février 2021. Annule et remplace le précédent.
TITRE I – MEMBRES
Article premier – Composition
L’association est composée comme suit :
- membres d’honneur, (personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. )
- membres bienfaiteurs (personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle nettement supérieure aux membres adhérents et dont le montant est fixé librement par l’adhérent. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.)
- membres actifs ou adhérents.
Article 2 – Cotisation
Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé annuellement par le bureau dans le respect de la procédure suivante :
- Versement par espèces ou par chèque à l’ordre de l’association.
- Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de tout ou partie de la cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre car la cotisation à l'association marque l'adhésion au projet associatif et non une «avance» sur des services attendus.
- Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 €.
- Un tarif préférentiel est appliqué si 2 personnes d’un même foyer adhèrent, l’adhésion « duo » est de 50 euros
- En cas d'adhésion en cours d'année, le montant de la cotisation sera calculé au prorata mensuel (2,50 euros/mois).
Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’association Pix’Academy a vocation d’accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci peuvent en faire la demande écrite ou orale à tout membre de l’association ou du bureau. Elle se fera après consultation et sera soumise à l’approbation du bureau.
Article 4 – Exclusion
Seront exclues de la Pix'Academy les personnes :
- refusant le paiement de la cotisation annuelle ;
- ne respectant pas le règlement intérieur énoncé ici ;
- ayant un comportement immoral ou irrespectueux à l’encontre des autres membres ou nuisible à la réputation de l’association.
L’exclusion sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 5 – Démission – Décès – Radiation
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, le membre démissionnaire devra adresser sa demande oralement ou par écrit aux membres du bureau.
TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6 – Le bureau
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, le bureau est chargé de la gestion des activités du photo-club, listées à l’article 2 des statuts de l’association. Il est composé d'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint ; d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
Article 7 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. Le vote s’effectue à main levée.
Article 8 – Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie en cas de modification des statuts. Le vote s’effectue à main levée.
Article 9 – Postes à responsabilités
En dehors des membres du bureau, comme indiqué à l’article 11 des statuts, des responsabilités particulières peuvent être confiées à certains membres actifs, notamment sous forme de commissions, afin de permettre un fonctionnement cohérent de l’association. La liste de ces responsables sera communiquée à l’ensemble des adhérents.
TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi conformément à l’article 12 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition d’un membre actif ou du bureau lui-même.
Le nouveau règlement intérieur doit être communiqué à tous les membres actifs de l’association.
Article 11- Utilisation du local et du matériel en dehors des réunions hebdomadaires
Le local et le matériel qu’il contient peuvent être mis à disposition d’un adhérent sous certaines conditions :
- autorisation préalable du Président ou d’un membre du bureau désigné par celui-ci ;
- le bénéficiaire ne devra en aucun cas faire un usage commercial des prises de vues photographiques ;
- le bénéficiaire devra se soumettre aux conditions d’utilisation (s’il en existe) et engage sa responsabilité en cas de dégradation ;
- un état des lieux « entrant » et « sortant » sera effectué avec le bénéficiaire et en présence d’un membre du bureau, afin de s’assurer de l’intégrité du local et des matériels.
- il pourra être demandé une rétribution financière au titre de participation aux frais d’amortissement du matériel à hauteur de 10 euros au moment de la remise des clés par le responsable sollicité.
Fait à Haut-Mauco, le 07/02/2021.